Lecture de : Jean-François Cloutier dans son essai La grande dérive – comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, Les Éditions du Journal, 2017.
Début février, le Canada a conclu des ententes de « renseignement fiscal» avec les îles de Grenade et d’Antigua-et-Barbuda. Parler de «renseignement fiscal » est un habile euphémisme pour cacher le fait qu’en vérité le Canada vient de permettre aux sociétés qui ont des succursales dans ces deux îles des Antilles de rapatrier leurs profits au pays sans payer d’impôts.
Le laxisme du Canada envers les paradis fiscaux n’est pas nouveau, mais il a pris de l’ampleur ces dernières années malgré les belles paroles des premiers ministres Harper et Trudeau, qui ont tous deux dit vouloir s’attaquer à ce fléau. Dans ce contexte, on ne s’étonnera pas du fait qu’autant les conservateurs que les libéraux se sont opposés à une motion visant à colmater les failles légales permettant l’utilisation de paradis fiscaux déposée en octobre 2016 par le député du Bloc québécois Gabriel Sainte-Marie.
Le Canada, souvent perçu comme un État progressiste et interventionniste quand on le compare à son voisin américain, est en vérité beaucoup plus tolérant que les États-Unis en matière d’évasion fiscale si l’on en croit les révélations du journaliste Jean-François Cloutier dans son essai La grande dérive – comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux. À preuve, aucun citoyen canadien n’a jamais été formellement accusé d’évasion fiscale au Canada : le journaliste observe d’ailleurs que plusieurs poursuites engagées par le gouvernement se sont terminées en queue de poisson. Règle générale, Revenu Canada et Revenu Québec concluent une entente confidentielle, hors cour, avec le fraudeur et le public n’a aucun accès à son contenu.
Les paradis fiscaux sont à l'origine de pertes fiscales qui se chiffrent pour les gouvernements de la planète en centaines de milliards de dollars chaque année. (La grande dérive – comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, p.11)
Pendant ce temps, les États-Unis, sous Barack Obama, se sont dotés de lois strictes qui ont permis à l’IRS (International Revenue Service), l’agence de revenu américaine, d’accuser des citoyens américains et de récupérer plusieurs milliards d’impôts non payés : la Suisse, paradis fiscal notoire, a ainsi particulièrement souffert des efforts américains déployés contre l’évasion fiscale. Par contre, ceci n’empêche pas certains États américains d’être eux-mêmes des paradis fiscaux ! En effet, le Wyoming, le Delaware et le Nevada offrent un taux d’imposition très bas et attirent de plus en plus les très riches.
Les paradis fiscaux ont aussi toujours accueilli à bras ouverts l’argent sale provenant d’organisations interlopes comme les Hells Angels. Les Hells, nous explique Cloutier, ont beaucoup raffiné leurs techniques et ont ouvert des sociétés-écrans dans les paradis fiscaux pour blanchir de l’argent, argent alors beaucoup plus difficile à retracer dans ces paradis de l’anonymat. Si on savait déjà que les criminels utilisaient abondamment les paradis fiscaux, il est plus troublant de constater que les grandes banques canadiennes jouent, en ces mêmes hauts lieux du blanchiment d’argent, un rôle important, mais secret : « La Banque Royale, la Banque Scotia et la banque CIBC sont littéralement les banques locales de plusieurs paradis fiscaux, celles qu’on retrouve à tous les coins de rue. La Royale est la banque du gouvernement des îles Caïmans lui-même. La Banque TD et la Banque de Montréal possèdent toutes les deux des filiales importantes à la Barbade. La Banque CIBC a déclaré en 2007 des profits de 1,2 milliard dans les Caraïbes, soit le tiers de ses profits globaux. » Cloutier observe en outre que les banques canadiennes sont établies depuis longtemps dans les Antilles, plusieurs îles antillaises appartenant autrefois à la Couronne britannique.
Chose certaine, l'utilisation du offshore est très répandue au sein des grandes entreprises canadiennes. (La grande dérive – comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, p.78)
Le chapitre le plus intéressant de l’ouvrage, et aussi le plus personnel, décrit les étapes entourant l’ouverture d’un compte offshore. Des firmes canadiennes, facilement accessibles au bout d’un clic, offrent en effet leurs services d’intermédiaires et de facilitateurs pour entrer dans le monde merveilleux des paradis fiscaux. Cloutier a opté pour A&T Intertrust établie à Richmond Hill, en Ontario. La page Internet de la compagnie présente, un peu comme le ferait un alléchant menu de restaurant, les caractéristiques de différents paradis fiscaux : les Seychelles sont reconnues pour leur discrétion ; Singapour ne taxe pas les gains en capital et le Belize permet d’être exempté de l’impôt sur le revenu.
Une fois un paradis fiscal choisi – Cloutier s’est laissé tenter par le Belize – il faut envoyer son argent dans une compagnie coquille, comportant des administrateurs fictifs, pour jouir d’une confidentialité à toute épreuve : de cette manière, il est très difficile, sinon impossible pour Revenu Québec et Revenu Canada de retracer le propriétaire réel de la compagnie. Le journaliste nous révèle d’ailleurs qu’il existe un marché pour ce genre de compagnies coquille, aussi appelée compagnies préconstituées : « L’utilité de prendre une compagnie préconstituée est qu’on n’a pas besoin de passer soi-même à travers toutes les étapes d’un processus d’incorporation. » Enfin, il a fallu que Cloutier débourse quelque 3000 $ pour l’ouverture du compte offshore et qu’il remplisse un nombre considérable de formulaires. En outre, les frais de gestion annuels du compte en question s’élèvent à 1730 $. On le constate : les paradis fiscaux demeurent l’apanage des très riches pour qui ces frais et ces tracas administratifs ne sont que des vétilles comparativement aux gains réalisés en évasion fiscale.
Selon toute vraisemblance, le taux d'imposition réel des grandes entreprises canadiennes est aujourd'hui inférieur à celui des petites et moyennes entreprises (PME) qui n'ont souvent pas d'activités internationales. (La grande dérive – comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, p. 79)
La morale de l’histoire ? Les paradis fiscaux sont facilement accessibles et les autorités canadiennes font preuve d’une tolérance coupable à leurs égards. Il ne faut pas s’en surprendre, alors que nos dirigeants actuels font eux-mêmes partie de l’overclass, une notion que l’essayiste Simon-Pierre Savard-Tremblay a empruntée au penseur américain Christopher Lasch. Cette overclass est composée des grands gagnants de la mondialisation, ceux, qui, contrairement aux citoyens ordinaires, peuvent se moquer des lois d’un État : « Les paradis fiscaux qui embarrassent parfois ses membres ne sont pas une aberration, mais l’aboutissement philosophique logique de [l]a mondialisation, la fortune n’ayant pas à s’arrêter là où une frontière se dresse, mais devant pouvoir s’expatrier sans difficulté sous des cieux plus cléments », écrit Savard-Tremblay dans l’État succursale, la démission politique du Québec.
Des membres éminents de la grande famille libérale font d’ailleurs partie de cette overclass. Martin Cauchon et Alain Dubuc, administrateurs de la compagnie productrice de cannabis 48 North, ont ainsi bénéficié d’investissements de trois millions de dollars provenant du paradis fiscal des îles Vierges. Le nom de Patrick Pichette, membre du CA de la fondation Pierre Elliott Trudeau, est apparu dans les Paradise Papers, et il n’est pas jusqu’à l’île paradisiaque de l’Aga Khan, sur laquelle a séjourné le premier ministre Trudeau et sa famille, qui ne soit liée à l’évasion fiscale. À moins que ne survienne un réveil collectif salutaire, l’avenir des paradis fiscaux apparaît donc – au moins à moyen terme – des plus radieux !